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| 24 aout 2012 |
10:17 |
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La CE autorise l'acquisition du groupe Heiploeg, fournisseur de crevettes, par 4 banques
La Commission européenne a donné son feu vert, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, au projet d'acquisition du fournisseur néerlandais de crevettes, le groupe Heiploeg, par les établissements bancaires néerlandais ABN AMRO, Rabobank et Friesland Bank ainsi que par la banque islandaise Landsbanki.
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L'enquête de la Commission a confirmé que cette opération ne poserait aucun problème de concurrence puisqu’elle ne modifiera pas de manière significative la structure du marché.
L’enquête de la Commission a fait apparaître l'absence de chevauchement entre les activités des parties dans l’Espace économique européen (EEE) du fait qu'aucun des établissements bancaires – ABN AMRO, Rabobank, Friesland Bank ou Landsbanki – n'opère dans le même domaine que le groupe Heiploeg.
La Commission a également analysé les répercussions éventuelles de cette opération, ABN AMRO, Rabobank, Friesland Bank et Landsbanki étant présents sur les marchés des services bancaires aux particuliers et aux entreprises, des services bancaires d'investissement et des services financiers. La Commission a conclu que toute coordination entre ABN AMRO, Rabobank, Friesland Bank et Landsbanki susceptible de restreindre la concurrence en violation de l'article 101 du traité sur le fonctionnement de l'UE est très peu probable, l'entreprise commune ne représentant qu'une faible partie de l'ensemble des activités des sociétés mères et n'ayant rien à voir avec leurs activités de base.
La Commission est donc parvenue à la conclusion que l’opération n’entraverait pas de manière significative le jeu d’une concurrence effective dans l’EEE ou une partie substantielle de celui-ci.
L’opération a été notifiée à la Commission le 18 juillet 2012.
Informations sur les entreprises et les produits
Le groupe Heiploeg exerce des activités d'achat, de transformation, de distribution et de commercialisation de crevettes.
ABN AMRO, Rabobank et Friesland Bank, laquelle fait désormais partie du groupe Rabobank, sont des établissements financiers néerlandais présents aux Pays-Bas et au niveau international.
Landsbanki est une institution bancaire et de crédit généraliste islandaise qui propose principalement des services bancaires aux particuliers et aux entreprises.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
La Commission a pour mission d'apprécier les concentrations et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l’article 1er du règlement sur les concentrations) et d’empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l’exercice d’une concurrence effective dans l’Espace économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations ne posent aucun problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai maximal de vingt-cinq jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).
Une version non confidentielle de la décision de ce jour sera disponible à l’adresse suivante:
http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=2_M_6638
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